Conditions d'Utilisation

Modalités d'utilisation de nos services

Table des Matières

1. Acceptation des conditions

En utilisant OV Message, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Acceptation : L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Les tarifs SMS standard de votre opérateur mobile s'appliquent pour l'envoi de messages.

3. Utilisation autorisée

L'application est destinée à :

  • Communiquer de manière privée et sécurisée avec vos correspondants
  • Chiffrer vos messages personnels avant envoi par SMS
  • Gérer, partager et renouveler vos clés de chiffrement

Législation locale : Certains pays peuvent restreindre l'utilisation de technologies de chiffrement. Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité de l'utilisation dans votre juridiction.

4. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser OV Message pour :

  • Activités illégales : toute activité contraire à la loi
  • Harcèlement : harceler, menacer ou intimider autrui
  • Spam : envoyer des messages non sollicités en masse
  • Contournement de sécurité : tenter de contourner les mécanismes de protection de l'application
  • Distribution non autorisée : distribuer ou modifier le code source de l'application

5. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • Le contenu des messages que vous envoyez via l'application
  • La protection de votre appareil contre les accès non autorisés

Perte de clés et Mode Panic : La perte de vos clés de chiffrement ou l'activation du Mode Panic entraînent la perte définitive de vos données. OV Message ne peut pas récupérer vos clés ni vos messages.

6. Limitation de responsabilité

OV Message est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne sommes pas responsables :

  • Des pertes de données résultant de l'utilisation de l'application
  • De l'impossibilité de déchiffrer des messages en cas de perte de clés
  • Des interruptions de service ou incompatibilités matérielles
  • Des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l'utilisation
  • Des coûts SMS facturés par votre opérateur mobile

Aucune technologie infaillible : Bien que OV Message utilise des technologies de chiffrement avancées, aucune technologie ne peut garantir une sécurité absolue contre toutes les menaces.

7. Propriété intellectuelle

L'application OV Message, son code, son design et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

Il est interdit de :

  • Copier, modifier ou distribuer l'application sans autorisation
  • Décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse
  • Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
  • Utiliser l'application pour créer des produits concurrents

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l'application sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Note internationale : Si vous résidez hors de France, vous devez vous assurer que l'utilisation d'OV Message est conforme aux lois de votre juridiction.

9. Modifications et Contact

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'application. L'utilisation continue de l'application vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : Février 2026

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : contact@ov-innovations.com

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